Le premier budget présenté par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, reflète cette promesse. Toutefois, la mesure entrera en vigueur au troisième trimestre de l’année prochaine, à compter du 1er juillet 2022. Plusieurs éclaircissements suivront, mais nous pouvons déjà avoir une bonne idée de la situation.
Le graphique suivant montre les prestations mensuelles du BHP de 615,37$ pour le premier trimestre de 2021 et de 618,45$ pour le deuxième trimestre. En supposant des indexations de l’ordre de 0,5% par trimestre, on peut illustrer l’évolution des montants.
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Par conséquent, en ajoutant 10% à partir de juillet 2022 pour les personnes âgées de 75 ans et plus, on peut estimer que la valeur ajoutée totale au cours des 12 premiers mois (12 blocs rouges) serait de 766 USD. Tous ces avantages sont imposables.
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Il est connu que la puissance PSV 2021 sont admissibles au remboursement si le revenu net atteint 79,845$. Sans cet ajustement, un revenu net de 129 440 dollars américains éliminera le VSP.
Avec cette augmentation de 10 %, le seuil serait alors d’environ 134 400$. Cependant, il faudra attendre la première année complète de cette augmentation, qui n’arrivera pas avant 2023 pour déterminer le score exact. Ainsi, la prime de 10% est généralement soumise à la récupération du revenu net.
Que se passe-t-il si nous déplacons notre PSV à 70 ans pour profiter de la majoration de 36 % ?
On présume que la prestation à verser à l’âge de 75 ans serait fondée sur le montant de la pension à 65 ans et non sur la pension prise. L’addition annuelle de 766$ à l’âge de 75 ans ne devrait pas être augmentée de 36 %, car elle n’a jamais été présentée. Cette question a été posée au personnel du Ministère des finances. Ils répondirent avec hésitation que peut-être que les 10 p. 100 seraient applicables à la pension augmentée. Cela signifie que les 766$ seraient de $1,042$. Faisons attention ici.
Entre-temps, ils ont décidé d’accorder un montant imposable unique de 500 USD aux personnes âgées de 75 ans ou plus d’ici juin 2022 en août 2021. Le montant est inférieur au bonus possible de 766$, mais le montant de 500$ est non remboursable en fonction du revenu net. Curieusement, un enfant de 74 ans décédé avant son 75e anniversaire en mai 2022 recevrait ce paiement unique de 500$.
Certains voulaient que cette augmentation soit accordée quel que soit l’âge. Afin de justifier le choix de cet âge pour déterminer son action, le ministre des Finances a mentionné que les personnes âgées de 75 ans à l’époque épuisaient leurs ressources financières. Il convient de rappeler que le rapport Amours 2013 comprend également un paquet de prestations complémentaires à partir de l’âge de 75 ans, qu’on appelle une pension de longévité. Cette mesure a été prise en vue de prolonger le régime de rentes du Québec.
Sait que le PSV est indexé pour l’IPC, il perd du poids en remplaçant les salaires, qui augmentent habituellement plus rapidement. On sait que les prestations du Régime de rentes du Québec sont fondées sur l’augmentation de l’AMM depuis le début des paiements et sur l’IPC par la suite. Les partisans d’une prime de 10 % à partir de 65 ans peuvent compter sur cet aspect pour appuyer leurs demandes. Le rapport actuariel PSV de juin 2020 indique clairement : « Étant donné que l’indexation des prix des taux de prestations est inférieure au taux de croissance des gains moyens d’emploi, les prestations remplaceront une part décroissante du revenu d’une personne avant la retraite. Dans le passé, ce problème a été causé par des augmentations ponctuelles de Tarifs de service résolus. »
Le supplément de revenu garanti (SRG) est unique en juillet 2011 et en juillet 2016, mais avec une règle de reconstruction très stricte. Un bonus de 10% pour tout le monde, sans conditions d’âge, aurait compensé quelque chose.
Le coût du programme de sécurité de la vieillesse sera d’environ 2,74 % du PIB en 2021 (avant le COVID) et atteindra 3,14 % d’ici 2032. Avec cette subvention, couplée à l’impact du COVID sur le PIB, il sera intéressant de voir les résultats de l’analyse du programme au 31 décembre 2021 (publié vers le début de 2023). Mais, comme dans un récent texte sur le budget du Québec, je cite encore une fois Lavoisier : « Rien n’est perdu, rien ne se crée : tout se transforme », ajoutant qu’il ne serait pas surprenant que des changements viennent réduire le coût du programme.
On croit que les personnes les plus aisées pourraient éventuellement être ajustées, en particulier dans le pour une révision du seuil de recouvrement actuel de 79 845$ du revenu net individuel (2021).
* Daniel Laverdière est directeur principal, Centre de compétence, Banque Nationale, Gestion Privée 1859.