Le premier budget prĂ©sentĂ© par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, reflète cette promesse. Toutefois, la mesure entrera en vigueur au troisième trimestre de l’annĂ©e prochaine, Ă compter du 1er juillet 2022. Plusieurs Ă©claircissements suivront, mais nous pouvons dĂ©jĂ avoir une bonne idĂ©e de la situation.
Le graphique suivant montre les prestations mensuelles du BHP de 615,37$ pour le premier trimestre de 2021 et de 618,45$ pour le deuxième trimestre. En supposant des indexations de l’ordre de 0,5% par trimestre, on peut illustrer l’Ă©volution des montants.
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Par conséquent, en ajoutant 10% à partir de juillet 2022 pour les personnes âgées de 75 ans et plus, on peut estimer que la valeur ajoutée totale au cours des 12 premiers mois (12 blocs rouges) serait de 766 USD. Tous ces avantages sont imposables.
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Il est connu que la puissance PSV 2021 sont admissibles au remboursement si le revenu net atteint 79,845$. Sans cet ajustement, un revenu net de 129 440 dollars américains éliminera le VSP.
Avec cette augmentation de 10 %, le seuil serait alors d’environ 134 400$. Cependant, il faudra attendre la première annĂ©e complète de cette augmentation, qui n’arrivera pas avant 2023 pour dĂ©terminer le score exact. Ainsi, la prime de 10% est gĂ©nĂ©ralement soumise Ă la rĂ©cupĂ©ration du revenu net.
Que se passe-t-il si nous déplacons notre PSV à 70 ans pour profiter de la majoration de 36 % ?
On prĂ©sume que la prestation Ă verser Ă l’âge de 75 ans serait fondĂ©e sur le montant de la pension Ă 65 ans et non sur la pension prise. L’addition annuelle de 766$ Ă l’âge de 75 ans ne devrait pas ĂŞtre augmentĂ©e de 36 %, car elle n’a jamais Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e. Cette question a Ă©tĂ© posĂ©e au personnel du Ministère des finances. Ils rĂ©pondirent avec hĂ©sitation que peut-ĂŞtre que les 10 p. 100 seraient applicables Ă la pension augmentĂ©e. Cela signifie que les 766$ seraient de $1,042$. Faisons attention ici.
Entre-temps, ils ont dĂ©cidĂ© d’accorder un montant imposable unique de 500 USD aux personnes âgĂ©es de 75 ans ou plus d’ici juin 2022 en aoĂ»t 2021. Le montant est infĂ©rieur au bonus possible de 766$, mais le montant de 500$ est non remboursable en fonction du revenu net. Curieusement, un enfant de 74 ans dĂ©cĂ©dĂ© avant son 75e anniversaire en mai 2022 recevrait ce paiement unique de 500$.
Certains voulaient que cette augmentation soit accordĂ©e quel que soit l’âge. Afin de justifier le choix de cet âge pour dĂ©terminer son action, le ministre des Finances a mentionnĂ© que les personnes âgĂ©es de 75 ans Ă l’Ă©poque Ă©puisaient leurs ressources financières. Il convient de rappeler que le rapport Amours 2013 comprend Ă©galement un paquet de prestations complĂ©mentaires Ă partir de l’âge de 75 ans, qu’on appelle une pension de longĂ©vitĂ©. Cette mesure a Ă©tĂ© prise en vue de prolonger le rĂ©gime de rentes du QuĂ©bec.
Sait que le PSV est indexĂ© pour l’IPC, il perd du poids en remplaçant les salaires, qui augmentent habituellement plus rapidement. On sait que les prestations du RĂ©gime de rentes du QuĂ©bec sont fondĂ©es sur l’augmentation de l’AMM depuis le dĂ©but des paiements et sur l’IPC par la suite. Les partisans d’une prime de 10 % Ă partir de 65 ans peuvent compter sur cet aspect pour appuyer leurs demandes. Le rapport actuariel PSV de juin 2020 indique clairement : « Étant donnĂ© que l’indexation des prix des taux de prestations est infĂ©rieure au taux de croissance des gains moyens d’emploi, les prestations remplaceront une part dĂ©croissante du revenu d’une personne avant la retraite. Dans le passĂ©, ce problème a Ă©tĂ© causĂ© par des augmentations ponctuelles de Tarifs de service rĂ©solus. »
Le supplĂ©ment de revenu garanti (SRG) est unique en juillet 2011 et en juillet 2016, mais avec une règle de reconstruction très stricte. Un bonus de 10% pour tout le monde, sans conditions d’âge, aurait compensĂ© quelque chose.
Le coĂ»t du programme de sĂ©curitĂ© de la vieillesse sera d’environ 2,74 % du PIB en 2021 (avant le COVID) et atteindra 3,14 % d’ici 2032. Avec cette subvention, couplĂ©e Ă l’impact du COVID sur le PIB, il sera intĂ©ressant de voir les rĂ©sultats de l’analyse du programme au 31 dĂ©cembre 2021 (publiĂ© vers le dĂ©but de 2023). Mais, comme dans un rĂ©cent texte sur le budget du QuĂ©bec, je cite encore une fois Lavoisier : « Rien n’est perdu, rien ne se crĂ©e : tout se transforme », ajoutant qu’il ne serait pas surprenant que des changements viennent rĂ©duire le coĂ»t du programme.
On croit que les personnes les plus aisées pourraient éventuellement être ajustées, en particulier dans le pour une révision du seuil de recouvrement actuel de 79 845$ du revenu net individuel (2021).
* Daniel Laverdière est directeur principal, Centre de compétence, Banque Nationale, Gestion Privée 1859.