Loi Carrez : armoires, hauteurs de plafond, cheminĂ©es, couloirs… Comment calculer simplement la superficie des zones rĂ©sidentielles selon la loi Carrez ? Voici nos explications.
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Carrez Law : Que dit la loi ?
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adoptĂ©e en dĂ©cembre 1996, dĂ©finit l’ espace privĂ©des logements en copropriĂ©tĂ©. La loi Carrez calcule l’espace de vie exact d’une propriĂ©tĂ© en copropriĂ©tĂ©Â : appartements, La loi Carrez, locaux commerciaux ou commerciaux , studio de plus de 8 mètres carrĂ©s. La loi Carrez a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e pour protĂ©ger l’acheteur… Si vous souhaitez acheter une copropriĂ©tĂ©, vous devrez vĂ©rifier que la surface habitable spĂ©cifique est spĂ©cifiĂ©e dans l’acte d’achat.
Vous le saviez ? Un certificat Carrez fait partie de la liste des documents obligatoires dans un dossier de vente.
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Bon Ă savoir : Si aucune clause ne mentionne la zone privĂ©e de l’appartement dans l’avis de commerce d’achat , l’acheteur peut demander l’annulation de la vente dans un mois Ă compter de la signature de l’acte rĂ©el. Dans le cas oĂą la superficie rĂ©elle indiquĂ©e dans l’avis d’achat est infĂ©rieure Ă 5%, l’acheteur peut demander une baisse des prix dans l’annĂ©e suivant la signature de l’acte (si la superficie est plus Ă©levĂ©e, il n’y aura pas d’augmentation de prix).
Loi Carrez : quelles surfaces doivent être prises en compte lors du calcul ?
Pour effectuer un calcul précis, il est conseillé de consulter un spécialiste (par exemple, un expert géomètre). Cela utilisera un télémètre laser pour la précision et évitera les erreurs. Le calcul prend en compte la surface de base des pièces après soustraction des éléments suivants :
- murs et cloisons ;
- gaines
-  ; Cheminées ;
- marches d’escalier et cages d’escalier ;
- portes et fenĂŞtres.
> Droit Carrez : Quels domaines ne sont pas inclus dans le calcul ?
- Zones d’une hauteur infĂ©rieure Ă 1,80 m ;
- balcons et terrasses ;
- chambres d’une superficie infĂ©rieure Ă 8 m2 ; dĂ©pendances, caves, garages et jardins, salles de service.
Loi Carrez et hauteur du plafond
La zone privĂ©e selon la loi Carrez concerne la surface de plancher, qui est construite et couverte d’une hauteur de plafond d’au moins 1,80 m. Par consĂ©quent, le grenier, le sous-sol et la mezzanine, qui ne relèvent pas des critères, sont exclus. Cependant, ils peuvent ĂŞtre utilisĂ©s pour organiser des entrepĂ´ts ou servir de chambre d’enfant… Important : Un niveau mezzanine doit rĂ©pondre aux critères Ă©noncĂ©s dans la loi Carrez, qui prend en compte comme chambre privĂ©e et lors du calcul de la surface habitable sera.
Le Cabinet et la Loi Carrez
loi Carrez sur les cabinets ne tient pas compte du calcul de leur superficie occupée . Cependant, si sa hauteur de plafond est de 1,80 m, et une Le règlement sur la hauteur de plancher est identique à la pièce dans laquelle il est situé, alors il est considéré.